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Organigramme Office Tchadien de Regulation des Télécommunications.

LA DIRECTION GENERALE

Placée sous l’autorité d’un Directeur Général nommé par décret sur proposition du Ministre en charge des Postes et des Technologies de l’Information. La Direction Générale a pour mission  la coordination de toutes les activités de l’ensemble des directions et services de l’OTRT.  A ce titre, elle  est chargée d’assurer la gestion quotidienne de l’OTRT et dispose à cet effet des pouvoirs les plus étendus dans le respect des attributions et des délégations de pouvoirs que peut lui confier  le Conseil d’Administration. Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint nommé aussi par décret qui supplée le Directeur Général en cas d’empêchement.

 

LA  DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

La Direction Administrative et Financière  a pour principales missions la coordination de toutes les activités administratives, financières et comptables de l’OTRT. Elle assure la gestion du personnel, la gestion physique du matériel et de l’ensemble du patrimoine de l’OTRT. La Direction Administrative et Financière est placée sous l’autorité du Directeur Général.

 

Missions :

- Coordonner les activités des services placés sous son autorité ;

- Superviser les opérations financières réalisées par l’OTRT ;

- Emettre des mandats de paiement ;

- Délivrer des ordres de recettes ;

- Établir des documents légaux, comptables, fiscaux et sociaux ;

- Veiller au respect du Code des marchés ;

- Assurer le recouvrement des redevances et créances de l’OTRT ;

- Participer aux négociations de tous les marchés et contrats de fournitures, ou prestations de services de l’OTRT avec les tiers ;

- Organiser les services et veiller à ce qu’il existe en leur sein, de procédures de fonctionnements fiables et adéquats ;

- Assurer la préparation matérielle du Conseil d’Administration ;

- Assurer l’administration du personnel, ainsi le suivi de la carrière des agents ;

- S’occuper des conditions de travail, de la formation des agents et des affaires sociales (relations avec les partenaires sociaux : syndicats, CNPS, CNRT, compagnies d’assurances, couvertures médico-sanitaires etc.)

- Préparer et établir les prévisions budgétaires de l’OTRT, en collaboration avec les autres Directions ;

 - Présenter le bilan et les états financiers de fin d’année.

 

LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS  INTERNATIONALES (DCRI)

La Direction de la Communication et des Relations  Internationales (DCRI) a pour mission principale de coordonner et superviser la participation des services de l’OTRT aux activités des organisations internationales et régionales de télécommunications, de manière à garantir la régularité des relations administratives, techniques et de coopération de l’OTRT avec ces organisations. Elle supervise à ce titre,  la centralisation et le traitement des données statistiques internationales sur les télécommunications. Elle est placée sous l’autorité du Directeur Général.

Missions :

- Veiller au respect des accords internationaux en matière de télécommunications ;

- Coordonner les activités des services placés sous son autorité ;

- Assurer le suivi des activités des organismes de télécommunications dont le Tchad est membre (UIT, UAT, RASCOM, ARTAC),  à travers les réunions et commissions d’études des bureaux des radiocommunications, de la normalisation et du développement.

- Veiller à l’application des résolutions du SMSI (Sommet Mondial pour la Société de l’Information) ;

- Participer aux différentes réunions des organismes de télécommunications dont le  Tchad  est membre, et diffuser les résolutions et décision arrêtées aux plans technique et réglementaire ;

- Participer pour le compte du Tchad  aux Conseils d’Administration du RASCOM et de l’UAT ;

- Coordonner les réunions préparatoires des conférences régionales (CEMEAC, ARTAC, UAT) et mondiales (plénipotentiaires de l’UIT, CMST, AMNT) ;

- Coordonner les réunions sur les directives de la CEMAC et participer à l’élaboration de la position du Tchad ;

- Assurer les relations de coopération avec les régulateurs et administrations étrangères ;

- Participer à l’élaboration des propositions tchadiennes sur les accords des services pour les cycles de négociation de l’OMC, en relation avec le Ministère du commerce ;

- Piloter la centralisation et le traitement des données statistiques de télécommunications, en relation avec les autres directions ;

- Superviser l’élaboration des réponses relatives aux questionnaires sur les indicateurs de télécommunications; assurer les relations de coopérations conséquentes avec l’INS pour ce qui concerne les données statistiques ;

- Suivre conjointement avec la DAF, le  paiement des contributions financières de l’État du Tchad au sein des organisations internationales de télécommunications ;

- Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière, puis en analyser les écarts et mettre en œuvre les actions correctives.

- Élaborer et planifier la parution du bulletin d’information sur les activités annuelles du secteur des télécommunications au Tchad (« Panorama des Télécommunications ») ;

- Informer les opérateurs nationaux des modifications de numérotation d’un pays membres de l’UIT et veiller à mettre à jour des tableaux d’acheminement desdits opérateurs ;

- Assurer le secrétariat du comité de direction et autres réunions.

 

LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE (DEP)

La Direction des Etudes et de la Prospective (DEP) a pour mission principale de coordonner et superviser l’ensemble des études visant à définir les axes de développement du secteur des télécommunications, conformément aux besoins des consommateurs, aux évolutions technologiques, à la politique générale de l’État et aux orientations du Gouvernement. Elle est placée sous l’autorité du Directeur Général.

Missions :

- Coordonner les activités des services placés sous son autorité ;

- Organiser une veille technologique ;

- Superviser les études techniques et socio-économiques nécessaire à l’introduction de nouvelles technologies et de nouveaux services de télécommunications, ainsi que les études prospectives afin de prévoir le développement futur des réseaux et services de télécommunications,  et orienter la politique du Gouvernement en la matière ;

- Elaborer les normes et spécifications techniques applicables aux réseaux, services et équipements de télécommunications au Tchad,  et suivre  leur application ;

- Conduire des études sur les règles de tarification applicables au niveau monopolistique et les niveaux des tarifs d’interconnexion ;

- Définir les procédures d’analyses techniques, économiques et financières des demandes d’autorisation, d’homologation et d’interconnexion et veiller à leur application.

- Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière, puis en analyser les écarts et mettre en œuvre les actions correctives.

- Veiller à l’application par l’OTRT de la politique du Gouvernement en matière des télécommunications, puis proposer à la Direction Générale les améliorations qu’il juge nécessaires.

- Évaluer régulièrement les performances et les compétences de ses collaborateurs ;

- Veiller au développement des compétences de ses collaborateurs

- Communiquer aux autres directions et services les informations utiles sur la qualité des services ainsi que toutes innovations ou nouvelles procédures soient au point;

- Enregistrer les décisions du comité de direction et autres réunions;

- Enregistrer les décisions du comité de direction et autres réunions ;

- Participer à l’élaboration des cahiers de charges des opérateurs et fournisseurs de services;

- Participer à des réunions organisées par la Direction Générale ;

- Rédiger son rapport d’activité.

 

 

LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ)

La Direction des Affaires Juridiques  a pour principales missions le règlement du contentieux, la mise en place ou la refonte de la règlementation en matière des télécommunications, et la coordination de toutes les activités juridiques de l’OTRT. Elle est placée sous l’autorité du Directeur Général.

 

Missions :

- Coordonner les activités des services placés sous son autorité ;

- Assurer la veille législative et réglementaire ;

- Assurer un suivi électronique par la constitution d’une base de données juridique ;

- Gérer les contentieux ;

- Analyser et proposer les pistes de règlement des litiges et différends entre opérateurs, fournisseurs des services et les consommateurs ;

- Participer à l’élaboration des cahiers de charges et des dossiers d’Appels d’Offres ;

- Participer aux travaux des commissions internes et externes en relation avec son domaine de compétence ;

- Participer à la confection des textes;

- Mettre en application les textes et procédures de l’UIT ;

- Élaborer des cahiers de charges ;

- Assurer  le suivi de l’exécution des cahiers de charges ;

- Proposer les mises en demeure ;

- Représenter la Direction générale auprès des instances judiciaires ;

- Préparer et suivre en collaboration avec l’avocat-conseil les actions judiciaires ;

- Élaborer des conventions et protocoles dans le cadre des relations avec les partenaires;

- Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière, puis en analyser les écarts et mettre en œuvre les actions correctives.

- Participer aux réunions organisées par la Direction Générale ;

- Rédiger le rapport d’activités de la Direction.

 

LA DIRECTION DES RADIOCOMMUNICATIONS

La Direction des Radiocommunications a pour mission la coordination de toutes les activités techniques en matière de télécommunications au Tchad. La Direction des Radiocommunications est placée sous l’autorité du Directeur Général.

 

Missions :

- Gérer et suivre l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et le plan national des fréquences ;

- Coordonner les activités des services placés sous son autorité ;

- Donner son avis technique sur l’acquisition des équipements pour la planification, la gestion et le contrôle du spectre des fréquences ;

- Émettre des factures pour l’utilisation des fréquences, canaux et réseaux ;

- Participer au  traitement  des  demandes  d’autorisation  d’installation et d’exploitation des réseaux de télécommunications;

- Assurer le suivi des stratégies des opérateurs et initier toutes études économiques liées à la consommation des télécommunications ;

- Communiquer des évolutions technologiques en vue d’une procédure de réglementation des nouveaux services;

- Mener des études sur le développement des services universel ;

- Entreprendre des études et proposer le financement du service universel ;

- Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière, puis en analyser les écarts et mettre en œuvre les actions correctives.

- Participer à l’élaboration des cahiers de charges des opérateurs ;

- Rédiger son rapport d’activités.

 

LA DIRECTION DU CONTROLE

La Direction de Contrôle  a pour mission l’inspection et le contrôle physique des structures des télécommunications installées et exploitées  au Tchad conformément à la loi 009/PR/98. Elle est placée sous l’autorité de la Direction Générale.

 

Missions :

- Coordonner les activités des services placés sous son autorité ;

- Concevoir les programmes de contrôle physique des réseaux et installations des opérateurs et fournisseurs de services ;

- Concevoir le programme de contrôle du respect de la réglementation par les opérateurs ;

- Coordonner les activités des antennes régionales ;

- Veiller aux dispositions relatives aux conditions de l’interconnexion et apporter l’expertise technique nécessaire a la résolution des litiges y relatifs ;

- Participer à l’élaboration du cahier des charges des opérateurs ;

- Évaluer régulièrement les performances et les compétences de ses collaborateurs ;

- Organiser des rencontres avec les opérateurs dans le cadre du contrôle ;

- Signer les procès-verbaux de contrôle ;

- Établir les budgets de fonctionnement de ses services, en liaison avec ses collaborateurs et la fonction administrative et financière, puis en analyser les écarts et mettre en œuvre les actions correctives.

- Rédiger son rapport d’activité ;

- Participer à des réunions organisées par la Direction Générale.