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Historique de l'Office Tchadien du Régulation des Télécommunications

 

Le secteur des télécommunications et des TIC a connu dans le monde des mutations décisives dans un contexte marqué par une libéralisation plus poussée. La mondialisation et la globalisation des échanges et le développement fulgurant des technologies de l'information et de la communication, ont largement influencé, dans nos états, le dispositif juridique qui organise le secteur des télécommunications.

 

Ainsi, pour ne pas se laisser happer par les mutations en cours et à venir les états ont mis en place des organes de régulation de télécommunications susceptible de garantir l'exercice d'une concurrence saine et loyale, au bénéfice des consommateurs, des opérateurs du secteur et, en général, de l'économie globale.

 

Le secteur des télécommunications, à l'instar des autres secteurs de l'économie, souffrant d'un manque de cadre institutionnel adapté à l'évolution technologique et d'une insuffisante des infrastructures de base de télécommunications. A cet effet, le Gouvernement a décidé d'explorer les voies et moyens devant permettre l'évolution du secteur des télécommunications pour soutenir le développement des activités économiques nationales. C'est ainsi qu'une étude de restructuration a été faite et renforcée par la déclaration de la politique sectorielle qui a fixé les orientations principales de cette évolution du secteur à court et moyen terme.

 

Dans le cadre de l'ajustement structurel, un plan d'actions a été défini, le Tchad a sollicité le concours de la Banque mondiale pour l'accompagner dans ses actions. La Banque mondiale a élaboré un plan d'action étalé sur 18 mois, qui s'articule autour des principaux points suivants :

 

* L'élaboration et la mise en œuvre d'un nouveau cadre juridique des télécommunications ;

* La loi N°009/PR/98, portant sur les télécommunications a créé une société d'Etat (Sotel Tchad) et un organe de régulation (OTRT).

 

Cette même loi a défini les rôles de chaque entité : 

- Ministère : Réglementation;

- OTRT : Régulateur;

- Sotel Tchad : Opérateur des réseaux et fournisseur de service.

 

  •   Le décret N°452/PR/MPT/99, déterminant les principes et les conditions générales de tarification des conventions d'interconnexion;
  •   Le décret N°453/PR/MPT/99, portant approbation des statuts de l'OTRT;
  •   Rédaction des cahiers de charges des opérateurs des réseaux et fournisseurs de service ...
  •   Le renforcement des capacités des cadres du secteur:
  •   Formation des cadres du secteur dans le domaine de la réglementation et de la régulation des télécommunications;
  •   Les visites d'imprégnation chez les autres agences de régulation.
  •   La préparation et le lancement d'appel d'offres international pour l'octroi de la première licence de la téléphonie cellulaire en 2000 (Celtel Tchad).
  •   Etude pour l'amélioration des conditions d'accès aux services des télécommunications, pour l'ensemble des populations du Tchad, surtout en milieu rural;
  •   Etude pour la privatisation de l'opérateur principal des télécommunications.

 

Au moment de la réforme la Sotel Tchad comptait 10 261 lignes principales dont 83% se trouvent à N'Djaména. Ce parc représente un taux de pénétration de 0,142 lignes pour 100 habitants, bien en dessous de la moyenne de l'Afrique Sub-saharienne qui était dans l'ordre de 0,5 en 1998. En 2010, le Tchad en compte 2.667.817 abonnés au téléphone fixe comme mobile soit un taux de pénétration de 23,66 pour 100 par habitants.

 

D'après les statistiques de l'UIT, lorsque le taux de pénétration est supérieur à 30 pour 100 par habitants les perspectives économiques et de développement s'améliorent considérablement.

 



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