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Arrêtés

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ARRÊTE N° 037 /MPTIC/SG/2011 Portant détermination et fIxation des frais et redevances sur les télécommunications.
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ARRÊTE N° 036/MPTIC/SG/2011 Fixant les modalités et procédures d'agrément des équipements terminaux de télécommunications
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ARRÊTE N° 046/MPNTIISG/2011 Relatif aux exploitations des services des télécommunications soumis aux déclarations
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Arrêté portant détermination et fixation des frais et de redevance
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