Vous êtes ici : Accueil » Réglementation » Lois
Liste des lois réglementaires des Télécommunications au Tchad

Page en cours de construction...



Espace de Téléchargement:


Loi n° 12 Portant création de l'Agence de Developpement des Technologies de I'lnformation et de Ia Communication
Tlcharger
Visualiser
Loi n° 13 Portant Regulation des Communications Electroniques et des activités postales
Tlcharger
Visualiser
Loi n° 14 Portant sur les Communications électroniques
Tlcharger
Visualiser
Loi n°15 Portant sur la Poste
Tlcharger
Visualiser